Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site sac-transport-chat.com les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site sac-transport-chat.com est édité par :
MON CONFORT FELIN
- Siège social : 1-3 Allée Lavoisier 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Numéro SIRET : En cours d'attribution
- Email : contact@sac-transport-chat.fr
- Directeur de la publication : MON CONFORT FELIN
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
- Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Téléphone : +1 613-241-2828
- Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site sans l'autorisation préalable de SAS SYNAPSE STUDIO est strictement interdite.
4. Collecte et traitement des données personnelles
Les informations recueillies via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et en respect des réglementations en vigueur sur la protection des données (RGPD). Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@sac-transport-chat.fr.
5. Limitations de responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer au mieux l’exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, MON CONFORT FELIN ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Ville Neuve D'Ascq.
7. Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement d’un contenu inapproprié, veuillez nous contacter à : contact@sac-transport-chat.fr.