Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par MON CONFORT FELIN (ci-après « nous », « notre » ou « notre entreprise ») sur le site sac-transport-chat.com (ci-après « le site »). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations légales
MON CONFORT FELIN
- Siège social : 1-3 Allée Lavoisier 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Numéro SIRET : En cours d'attribution
- Email : contact@sac-transport-chat.fr
- Directeur de la publication : MON CONFORT FELIN
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs de transport pour chats, standards. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des produits du site à tout moment, sans préavis.
3. Prix des produits
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et validation
En validant votre commande sur le site, vous acceptez de manière irrévocable l’intégralité des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des conditions et engagement de paiement du prix indiqué.
5. Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- Autres moyens de paiement sécurisés
Nous n’acceptons pas Paysafecard, PayPal, virement bancaire, ni chèque.
Le paiement est sécurisé et les informations de votre carte bancaire sont protégées par un système de cryptage SSL.
6. Livraison
La livraison est gratuite et se fait partout dans le monde. Les délais de livraison sont estimés entre 10 et 14 jours ouvrables après la confirmation de votre commande. Ces délais peuvent varier en fonction de la localisation et des formalités douanières.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de frais autres que ceux de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec les étiquettes et dans leur emballage d’origine.
8. Retours et remboursements
En cas de retour accepté, un remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et vérification des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
9. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte, de retard ou de détérioration des produits lors du transport. Toutefois, nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison rapide et conforme.
10. Données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande. Vos informations sont protégées et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
11. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de notre siège social (Roubaix).
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
En passant commande, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@sac-transport-chat.fr.